Structuration du CSE dans une association multi-établissements

Nous avons mené un travail de recueil de données qui nous a permis de proposer plusieurs options : structuration par région, par département, par zone, par « type » d’activité (enfants/adultes), par convention collective appliquée.

Pour chaque option, nous avons calculé le nombre de CSE, le nombre minimum de sièges, le nombre d’heures de délégations.

Sur cette base, nous avons échangé avec le DRH pour réduire le nombre d’options à retenir et déterminer les souplesses de négociation possibles (notamment mise en place des représentants de proximité). Une option a finalement été retenue par le Bureau de l’association, permettant l’engagement de négociations avec les organisations syndicales.