Il nous a été demandé de présenter un panorama de l’existant en matière de conventions collectives (champ non lucratif et lucratif) et d’OPCO et de proposer des évolutions possibles.
Dans le cadre de notre consultation, nous avons préconisé de développer des démarches collaboratives interbranches, voir de rapprocher certains OPCO, ce qui a été retenu par la Mission dans son rapport et fait l’objet d’une forte adhésion des fédérations employeurs (Nexem, UNA, Synerpa…).
Le rapport constate que : « Le secteur du grand âge est soumis à un cadre juridique et financier trop rigide, qui a induit un éclatement et dans le même temps un cloisonnement entre les secteurs (lucratif ou non lucratif, social ou sanitaire, etc.), entre les types d’accompagnement (à domicile ou en établissements) et entre les différents métiers. Ce cloisonnement est en décalage avec la réalité des besoins et des prises en charge. Il entrave les évolutions professionnelles, qu’elles soient individuelles ou collectives, et constitue un frein structurel à une rénovation en profondeur du secteur”.
Le rapport retient aussi de notre analyse :
- Une pluralité d’organisations professionnelles et des secteurs de régulation cloisonnés, qui participent au morcellement du secteur du grand âge,
- Un paysage foisonnant et éclaté des conventions collectives, qui gêne la mise en place d’un cadre commun et d’orientations partagées par l’ensemble des acteurs
- Un paysage des OPCO qui a été simplifié récemment mais qui peut encore être resserré
- Cette simplification du secteur des conventions collectives va dans le sens du développement de démarches communes des partenaires conventionnels pour faire évoluer les métiers, les compétences et développer les parcours professionnels des salariés. Bien que cette simplification constitue un premier pas, une nouvelle réduction du nombre d’OPCO serait souhaitable afin d’accompagner au mieux la transformation du secteur