Il est ainsi possible, jusqu’au 30 novembre 2020, s’agissant des réunions des assemblées générales, d’avoir recours aux moyens de communication à distance (conférence téléphonique ou audiovisuelle), et ce même si les statuts ne le prévoient pas. Pour les réunions des organes de direction (conseil d’administration et bureau), il est également permis de recourir à la consultation écrite sur cette période, même en l’absence de disposition statutaire spécifique.
En revanche, l’ordonnance n° 2020-318, qui prévoit une prorogation de trois mois du délai pour faire approuver les comptes annuels, reste pour le moment inchangée de sorte que les structures demeurent en principe dans l’obligation de faire approuver leurs comptes annuels d’ici le 30 septembre au plus tard (dans le cas général des structures dont l’exercice fiscal correspond à l’année civile).